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L'essentiel par l'éditeur
Les particuliers employeurs doivent s'immatriculer auprès de l'Urssaf et respecter les obligations sociales, notamment la déclaration des salaires et le paiement des cotisations. Le Cesu facilite ces démarches, offrant des régimes déclaratifs simplifiés. La convention collective impose des salaires minimaux et des règles pour la rupture de contrat. La rupture conventionnelle Cesu est une option avantageuse pour éviter les conflits. Les obligations incluent aussi la formation et la médecine du travail.
Comme pour tout employeur, un particulier doit s’être déclaré auprès de l’autorité administrative comme employeur.
En principe, la démarche d’immatriculation se fait auprès de l’Urssaf du lieu de l’emploi (résidence principale ou secondaire).
Le particulier employeur disposera d’un numéro identifiant attribué par l’Urssaf.
Cette immatriculation dispense le particulier employeur de formalités d’identification auprès de Pôle emploi et de la caisse de retraite et prévoyance (Ircem).
Attention
Pour un emploi lié à la garde d’un jeune enfant, un numéro d’employeur spécifique est attribué par le centre Pajemploi (un service du réseau des Urssaf).
Le droit limite les...
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