Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

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Référence : 1226

L'essentiel par l'éditeur

Les particuliers employeurs doivent s'immatriculer auprès de l'Urssaf et respecter les obligations sociales, notamment la déclaration des salaires et le paiement des cotisations. Le Cesu facilite ces démarches, offrant des régimes déclaratifs simplifiés. La convention collective impose des salaires minimaux et des règles pour la rupture de contrat. La rupture conventionnelle Cesu est une option avantageuse pour éviter les conflits. Les obligations incluent aussi la formation et la médecine du travail.

  • Quelles sont les obligations sociales des particuliers employeurs en France ?
  • Comment fonctionne le chèque emploi service universel (Cesu) pour les particuliers employeurs ?
  • Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle Cesu pour un particulier employeur ?
1.

Être immatriculé comme employeur

Le particulier est un employeur comme les autres

Comme pour tout employeur, un particulier doit s’être déclaré auprès de l’autorité administrative comme employeur.

En principe, la démarche d’immatriculation se fait auprès de l’Urssaf du lieu de l’emploi (résidence principale ou secondaire).

Le particulier employeur disposera d’un numéro identifiant attribué par l’Urssaf.

Cette immatriculation dispense le particulier employeur de formalités d’identification auprès de Pôle emploi et de la caisse de retraite et prévoyance (Ircem).

Attention

Pour un emploi lié à la garde d’un jeune enfant, un numéro d’employeur spécifique est attribué par le centre Pajemploi (un service du réseau des Urssaf).

Le particulier est aussi un employeur spécifique

Le droit limite les...

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